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Explication de l'ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, sur les matières civiles ; par... François de Boutaric,... Avec les édits, déclarations et arrests donnez en interprétation de cette ordonnance

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; Boutaric, François de (1672-1733). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

[s.n.]

Résultat de Gallica : Monographies

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Explication de l'ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, sur les matières civiles ; par... François de Boutaric,... Avec les édits, déclarations et arrests donnez en interprétation de cette ordonnance

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; Boutaric, François de (1672-1733). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- [s.n.]
Date
- 1743
Notes
- [Acte royal. 1667-1730]
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- [2]-518 p. ; in-4
Sujet(s)
- Justice (Actes royaux)
- Procès -- procédure civile (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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