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Édict du roy, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de Lyon, patente & foraine de Languedoc . Création d'un tresorier general triennal des traites & impositions foraines & domaniales : et attribution d'heredité, tant à leurs offices, qu'à ceux des traictes de Provence, traictes anciennes, & nouvelle imposition d'Anjou : droicts d'entrée au bureau d'Ingrande & de la prevosté de Nantes. Verifié en la Chambre des Comptes, le 20. decembre 1635
Livre numérique Édict du roy, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de Lyon, patente & foraine de Languedoc . Création d'un tresorier general triennal des traites & impositions foraines & domaniales : et attribution d'heredité, tant à leurs offices, qu'à ceux des traictes de Provence, traictes anciennes, & nouvelle imposition d'Anjou : droicts d'entrée au bureau d'Ingrande & de la prevosté de Nantes. Verifié en la Chambre des Comptes, le 20. decembre 1635

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Édict du roy, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de Lyon, patente & foraine de Languedoc . Création d'un tresorier general triennal des traites & impositions foraines & domaniales : et attribution d'heredité, tant à leurs offices, qu'à ceux des traictes de Provence, traictes anciennes, & nouvelle imposition d'Anjou : droicts d'entrée au bureau d'Ingrande & de la prevosté de Nantes. Verifié en la Chambre des Comptes, le 20. decembre 1635

Auteur(s) : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte