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Édict du Roy, pour de nouvel vendre et aliéner soixante seize mil livres tourn. de rente, racheptables à perpetuité, à prendre tant sur les deniers de la subvention du clergé, que la recepte de Paris : oultre les trois cens & soiaxnte mil livres cy devant alienez

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Édict du Roy, pour de nouvel vendre et aliéner soixante seize mil livres tourn. de rente, racheptables à perpetuité, à prendre tant sur les deniers de la subvention du clergé, que la recepte de Paris : oultre les trois cens & soiaxnte mil livres cy devant alienez

Auteur(s) :

Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1564
Notes
- [Acte royal. 1564-07-00. Lyon]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- Sign. A-C ; in-8
Sujet(s)
- Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les biens du clergé, émission (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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