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Reiglement pour faciliter les decimes & subventions, & de ce qui doit estre gardé, tant par les receveurs particuliers des dioceses, que par les sergens & huissiers commis à faire les executions, saisies & contrainctes, à la descharge & soulagement du clergé

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

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Auteur(s) :

Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- [s.n.]
Notes
- [Acte royal. 1582-12-05. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 7 ff. ; in-8
Sujet(s)
- Décimes -- perception (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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