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Edict et declaration du roy, portant attribution & augmentation de gages hereditaires aux prevosts generaux, provinciaux & particuliers, des mareschausséées, visbaillifs, visseneschaux, chevaliers du guet, lieutenans criminels de robe courte, leur lieutenans, assesseurs, procureurs du roy, commissaires, & controlleurs à faire les monstres des officiers desdites mareschauffées de France . Avec la survivance de leurs offices, & conservé à leurs veuves, enfans & heritiers : et confirmation des droicts, privileges, & exemptions à eux attribuez. Verifié en la Chambre des comptes, le 19. de novembre 1629
Livre numérique Edict et declaration du roy, portant attribution & augmentation de gages hereditaires aux prevosts generaux, provinciaux & particuliers, des mareschausséées, visbaillifs, visseneschaux, chevaliers du guet, lieutenans criminels de robe courte, leur lieutenans, assesseurs, procureurs du roy, commissaires, & controlleurs à faire les monstres des officiers desdites mareschauffées de France . Avec la survivance de leurs offices, & conservé à leurs veuves, enfans & heritiers : et confirmation des droicts, privileges, & exemptions à eux attribuez. Verifié en la Chambre des comptes, le 19. de novembre 1629

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

[s.n.]

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Edict et declaration du roy, portant attribution & augmentation de gages hereditaires aux prevosts generaux, provinciaux & particuliers, des mareschausséées, visbaillifs, visseneschaux, chevaliers du guet, lieutenans criminels de robe courte, leur lieutenans, assesseurs, procureurs du roy, commissaires, & controlleurs à faire les monstres des officiers desdites mareschauffées de France . Avec la survivance de leurs offices, & conservé à leurs veuves, enfans & heritiers : et confirmation des droicts, privileges, & exemptions à eux attribuez. Verifié en la Chambre des comptes, le 19. de novembre 1629

Auteur(s) : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte