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Documento Édict du Roy sur le faict de l'ampliation de l'auctorité, congnoissance et jurisdiction de la Court des aides en Normandie, ensemble de la commutation des anciens conseillers en généraulx conseillers et augmentation de troys généraulx conseillers en ladicte court

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Édict du Roy sur le faict de l'ampliation de l'auctorité, congnoissance et jurisdiction de la Court des aides en Normandie, ensemble de la commutation des anciens conseillers en généraulx conseillers et augmentation de troys généraulx conseillers en ladicte court

par Henri II (1519-1559 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Rouen)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édict du Roy sur le faict de l'ampliation de l'auctorité, congnoissance et jurisdiction de la Court des aides en Normandie, ensemble de la commutation des anciens conseillers en généraulx conseillers et augmentation de troys généraulx conseillers en ladicte court

Auteur(s) :

Henri II (1519-1559 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Rouen)
Date
- 1552
Notes
- [Acte royal. 1552-05-00. Au Camp de Wissembourg]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- In-8°, sign. A-C
Sujet(s)
- Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- attributions (Actes royaux)
- Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- officiers (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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