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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les negocians qui ont envoyé des navires en Guinée depuis le mois de novembre 1713. joüiront de l'exemption de la moitié des droits . Du 25. janvier 1716.
Livre numérique Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les negocians qui ont envoyé des navires en Guinée depuis le mois de novembre 1713. joüiront de l'exemption de la moitié des droits . Du 25. janvier 1716.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les negocians qui ont envoyé des navires en Guinée depuis le mois de novembre 1713. joüiront de l'exemption de la moitié des droits . Du 25. janvier 1716.

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte