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Ordonnance du roy, portant qu'aucuns officiers mariniers & matelots ne pourront être exemps du service des vaisseaux de sa majesté, sous prétexte des fonctions particulières auxquelles ils pourroient être affectez. . Du 28 juillet 1746

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Ordonnance du roy, portant qu'aucuns officiers mariniers & matelots ne pourront être exemps du service des vaisseaux de sa majesté, sous prétexte des fonctions particulières auxquelles ils pourroient être affectez. . Du 28 juillet 1746

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1746
Notes
- [Acte royal. 1746-07-28. Versailles]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 4 p. ; in-4
Sujet(s)
- Marine royale -- classes (Actes royaux)
- Corps royal de la Marine (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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