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Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues . Du 6. octobre 1744

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues . Du 6. octobre 1744

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1744
Notes
- [Acte royal. 1744-10-06. Strasbourg]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 4 p. ; in-4
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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