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Lettres patentes du Roy, et arrestz de la court de Parlement, pour la reversion des jurisdictions de Mayenne, Sablé, & la Ferté, au siege du Mans . Publiez en jugement, le 1. jour de mars, 1595

par Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Le Mans)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes du Roy, et arrestz de la court de Parlement, pour la reversion des jurisdictions de Mayenne, Sablé, & la Ferté, au siege du Mans . Publiez en jugement, le 1. jour de mars, 1595

Auteur(s) :

Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Le Mans)
Date
- 1595
Notes
- [Acte royal. 1591-09-00. Chartres]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PrnS001
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 8 ff. ; in-8
Sujet(s)
- Mayenne (Mayenne) -- justice, administration (Actes royaux)
- Sablé (Sarthe) -- juridiction (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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