![Déclaration... portant attribution de la qualité et fonction de Premier président, aux présidens des élections de ce Royaume, pour jouir des privilèges, honneur, prérogative, prééminence, avec nouveaux droits tant des jugemens préparatoire [sic] que jugement deffinitif, et sur tous les actes et expédition qui seront scellées par le garde des petits sceaux desdites élections. Vérifié en la Grande Chancellerie de France et Cour des Aydes, les 10 décembre 1638 et 14 avril 1639](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... portant attribution de la qualité et fonction de Premier président, aux présidens des élections de ce Royaume, pour jouir des privilèges, honneur, prérogative, prééminence, avec nouveaux droits tant des jugemens préparatoire [sic] que jugement deffinitif, et sur tous les actes et expédition qui seront scellées par le garde des petits sceaux desdites élections. Vérifié en la Grande Chancellerie de France et Cour des Aydes, les 10 décembre 1638 et 14 avril 1639
- Éditeur(s)
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Date
- 1654
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Notes
- [Acte royal. 1638-12-00. Saint-Germain-en-Laye]
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-8°, 16 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :