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Édict du Roy prohibitif a tous gouverneurs, leurs lieutenans, presidens, tresoriers, generaulx, & autres officiers royaux, de prendre n'exiger du peuple aucuns deniers n'autres presens, sans la permission expresse dudict seigneur Roy

par François II (1544-1560 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édict du Roy prohibitif a tous gouverneurs, leurs lieutenans, presidens, tresoriers, generaulx, & autres officiers royaux, de prendre n'exiger du peuple aucuns deniers n'autres presens, sans la permission expresse dudict seigneur Roy

Auteur(s) :

François II (1544-1560 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1560
Notes
- [Acte royal. 1560-07-00. Fontainebleau]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 4 ff. ; in-8
Sujet(s)
- Impôts -- perception (Actes royaux)
- Droits (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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