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Documento Lettres-patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant la municipalité de Paris . Du 27 juin 1790

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Lettres-patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant la municipalité de Paris . Du 27 juin 1790

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres-patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant la municipalité de Paris . Du 27 juin 1790

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte

Éditeur(s)
- (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])
Date
- 1790
Notes
- [Acte royal. 1790-06-27. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 83 p. ; in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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