par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édict... pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels et des présentations, affirmations et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume ; ensemble, des places de clercs, tabellionnages, droicts de parisis, de petits seaux, doublement d'iceux et des présentations, cy-devant vendus et engagez, à faculté de rachapt perpétuel
- Éditeur(s)
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Date
- 1616
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Notes
- [Acte royal. 1616-09-00. Paris]
- [Acte royal. 1616-11-28. Paris]
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-8°, 31 p.
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Sujet(s)
- Greffes des justices royales -- revenu, aliénation (Actes royaux)
- Arnauld d'Andilly (Robert), intendant des finances (Actes royaux)
- Castille (Pierre de), intendant des finances (Actes royaux)
- Duret (Charles), Sieur de Chevry, intendant des finances (Actes royaux)
- Jeannin (Pierre), dit le Président Jeannin -- ministre de Henri IV (Actes royaux)
- Laubespine (Charles de), marquis de Châteauneuf, garde des sceaux (Actes royaux)
- Le Camus (Nicolas), conseiller d'État, procureur général de la Cour des Aides de Paris (Actes royaux)
- Maupeou (Gilles), Sieur d'Ableiges, intendant des finances (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :