par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... portant liquidation des droicts que S.M. veut estre levez sur les cuirs, poisson de mer, pied fourché, pied rond, papier et bières, au lieu de ceux attribuez aux offices de vendeurs de poisson, controlleurs, marqueurs, visiteurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs et lottisseurs de cuirs et peaux, vendeurs de bestail, et controlleurs visiteurs des bières et papier, par toutes les villes, bourgs, havres, ports et terres de son obéyssance, et en toutes les foires, marchez et apports, exempts et non exempts, privilégiez et non privilégiez. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635
- Éditeur(s)
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Date
- 1635
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Notes
- [Acte royal. 1635-02-16. Paris]
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-8°, 31 p.
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Sujet(s)
- Bières -- impôts (Actes royaux)
- Cuir -- vente, droits (Actes royaux)
- Papier -- contrôleurs-visiteurs-marqueurs (Actes royaux)
- Paris -- Droits d'aides, pied-fourché, ferme (Actes royaux)
- Pied rond (Droits de) -- ferme (Actes royaux)
- Poisson de mer -- impôt, revenu, ferme (Actes royaux)
- Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :