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Édict du roy, contenant nouvelle appreciation des marchandises subjelles aux droicts de l'imposition foraine, domaine forain, resuë, & hault passage . Avec lettres de jussion dudict seigneur, et les arrests & verifications de la Cour des aydes

par Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édict du roy, contenant nouvelle appreciation des marchandises subjelles aux droicts de l'imposition foraine, domaine forain, resuë, & hault passage . Avec lettres de jussion dudict seigneur, et les arrests & verifications de la Cour des aydes

Auteur(s) :

Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1595
Notes
- [Acte royal. 1594-09-28. Paris]
- [Acte royal. 1595-02-26. Paris]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PrnS001
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 30 p. ; in-8
Sujet(s)
- Traites (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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