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Documento Explication des ordonnances de Louis XV,... contenant l'ordonnance... de février 1731 concernant les donations, l'ordonnance... d'août 1735 concernant les testamens. Nouvelle édition... T. I. - Explication des ordonnances de Louis XV,... contenant l'ordonnance... de janvier 1736, portant règlement pour les adjudications par décret en Languedoc, l'ordonnance... d'août 1747 concernant les substitutions, les réponses du Parlement de Toulouse aux questions proposées par M. le Chancelier sur les donations... Tome II

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Explication des ordonnances de Louis XV,... contenant l'ordonnance... de février 1731 concernant les donations, l'ordonnance... d'août 1735 concernant les testamens. Nouvelle édition... T. I. - Explication des ordonnances de Louis XV,... contenant l'ordonnance... de janvier 1736, portant règlement pour les adjudications par décret en Languedoc, l'ordonnance... d'août 1747 concernant les substitutions, les réponses du Parlement de Toulouse aux questions proposées par M. le Chancelier sur les donations... Tome II

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Toulouse)

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Explication des ordonnances de Louis XV,... contenant l'ordonnance... de février 1731 concernant les donations, l'ordonnance... d'août 1735 concernant les testamens. Nouvelle édition... T. I. - Explication des ordonnances de Louis XV,... contenant l'ordonnance... de janvier 1736, portant règlement pour les adjudications par décret en Languedoc, l'ordonnance... d'août 1747 concernant les substitutions, les réponses du Parlement de Toulouse aux questions proposées par M. le Chancelier sur les donations... Tome II

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Toulouse)
Date
- 1762
Notes
- [Acte royal]
- [Acte royal. 1731-02-00. Versailles]
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 2 vol. in-4°
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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