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Documento Délibération du Collège des avocats aux Conseils, au sujet d'un placet présenté à M. l'Intendant de Paris, pour qu'il ne fût reçu dans les bureaux aucun acte, procédure, ou mémoire... qu'ils ne fussent signés d'un avocat aux conseils. Du 11 juillet 1741

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Délibération du Collège des avocats aux Conseils, au sujet d'un placet présenté à M. l'Intendant de Paris, pour qu'il ne fût reçu dans les bureaux aucun acte, procédure, ou mémoire... qu'ils ne fussent signés d'un avocat aux conseils. Du 11 juillet 1741

par Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

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Délibération du Collège des avocats aux Conseils, au sujet d'un placet présenté à M. l'Intendant de Paris, pour qu'il ne fût reçu dans les bureaux aucun acte, procédure, ou mémoire... qu'ils ne fussent signés d'un avocat aux conseils. Du 11 juillet 1741

Auteur(s) :

Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte

Date
- 1741
Notes
- [Acte. 1741-07-11]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- Ms. in-4°
Sujet(s)
- Avocats aux conseils (Actes Administratifs)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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