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Édict du roy, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, de pareil droict de verification & signature de rolle & de quittance, qu'aux receveurs desdites tailles ; avec pouvoir d'assister aux departemens & assietes de toutes levées de deniers ordinaires & extrordinaires, & de signer & verifier les rolles des paroisses, & avoir rang & seance apres les eleus & lesdits receveurs des tailles . Verifié en la Cour des Aydes le quatriéme mars mil six cens trente-deux
Livre numérique Édict du roy, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, de pareil droict de verification & signature de rolle & de quittance, qu'aux receveurs desdites tailles ; avec pouvoir d'assister aux departemens & assietes de toutes levées de deniers ordinaires & extrordinaires, & de signer & verifier les rolles des paroisses, & avoir rang & seance apres les eleus & lesdits receveurs des tailles . Verifié en la Cour des Aydes le quatriéme mars mil six cens trente-deux

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Édict du roy, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, de pareil droict de verification & signature de rolle & de quittance, qu'aux receveurs desdites tailles ; avec pouvoir d'assister aux departemens & assietes de toutes levées de deniers ordinaires & extrordinaires, & de signer & verifier les rolles des paroisses, & avoir rang & seance apres les eleus & lesdits receveurs des tailles . Verifié en la Cour des Aydes le quatriéme mars mil six cens trente-deux

Auteur(s) : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte