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Essai sur les notions d'urgence et de provisoire dans la procédure du référé / par Maurice Francès,...

par Francès, Maurice. Auteur du texte

Sirey (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Essai sur les notions d'urgence et de provisoire dans la procédure du référé / par Maurice Francès,...

Auteur(s) :

Francès, Maurice. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Sirey (Paris)
Date
- 1935
Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 1 vol. (271 p.) ; in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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