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Supplément au Traité élémentaire du contentieux administratif : compétence, juridictions, recours / par Jean Appleton,...

par Appleton, Jean (1868-1942). Auteur du texte

Dalloz (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Supplément au Traité élémentaire du contentieux administratif : compétence, juridictions, recours / par Jean Appleton,...

Auteur(s) :

Appleton, Jean (1868-1942). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Dalloz (Paris)
Date
- 1936
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 1 vol. (104 p.) ; in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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