![(13 Juin) République Française [...] Ministère des Travaux publics Aux travailleurs des Ateliers nationaux. Le Directeur des Ateliers nationaux, Vu la loi sur les attroupements décrétée par l'Assemblée nationale le 7 du présent mois [... voir n° De Vinck 14183] Arrête : Sera rayé des rôles des Ateliers nationaux tout Citoyen qui, étant attaché à ces Ateliers à un titre quelconque, aura fait partie d'un attroupement dans l'un des cas prévus et punis par la loi [etc.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
(13 Juin) République Française [...] Ministère des Travaux publics Aux travailleurs des Ateliers nationaux. Le Directeur des Ateliers nationaux, Vu la loi sur les attroupements décrétée par l'Assemblée nationale le 7 du présent mois [... voir n° De Vinck 14183] Arrête : Sera rayé des rôles des Ateliers nationaux tout Citoyen qui, étant attaché à ces Ateliers à un titre quelconque, aura fait partie d'un attroupement dans l'un des cas prévus et punis par la loi [etc.]
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1848
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Notes
- Référence bibliographique : De Vinck, 14184
- Appartient à l’ensemble documentaire : Est19Vinck
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 affiche ; 65,2 x 42,5 cm
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Droits
- domaine public
- Résultat de :