Arrest du conseil d'estat du Roy, portant deffenses à toutes personnes, à peine de confiscation et de cent livres d'amende, de faire entrer en fraude aucunes parties de beurres et oeufs en tel nombre et quantité qu'elles puissent estre, cachées sous leurs manteaux, habits et dans leurs poches ; et de prendre soit de jour ou de nuit, des routes détournées ou chemins obliques, autres que ceux qui mènent directement aux barrières de recette des entrées. - Permet aux commis et gardes d'emprisonner ceux qui s'en trouveront saisis; fait deffenses à tous juges de les mettre hors des prisons qu'en payant l'amende ; déclare les beurres et oeufs, confisquez eu vertu du présent arrest sans qu'il soit besoin de jugement. Deffend à toutes personnes de se servir d'entreposts, même en dedans des barrières, de donner retraite aux fraudeurs ; et aux propriétaires et locataires des marais, de leur ouvrir et faciliter le passage, le tout à peine de cinq cens livres d'amende