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Édit... qui règle les sommes qui seront payées par les États de Bourgogne pour estre confirmez dans leurs privilèges... [Enregistré à la Cour des Aides le 12 mai 1727.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Édit... qui règle les sommes qui seront payées par les États de Bourgogne pour estre confirmez dans leurs privilèges... [Enregistré à la Cour des Aides le 12 mai 1727.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1727
Notes
- [Acte royal. 1727-03-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 7 p.
Sujet(s)
- États de Bourgogne -- privilèges (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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