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Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard aux représentations des représentants le Sieur de Puységur contre l'arrêt du conseil du 21 octobre 1738, portant suppression des droits de péage et chaussée, prétendus par le Sieur marquis de Puységur dans les lieux de Vignolles et Magny, ordonne que ledit arrêt sera exécuté
Livre numérique Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard aux représentations des représentants le Sieur de Puységur contre l'arrêt du conseil du 21 octobre 1738, portant suppression des droits de péage et chaussée, prétendus par le Sieur marquis de Puységur dans les lieux de Vignolles et Magny, ordonne que ledit arrêt sera exécuté

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard aux représentations des représentants le Sieur de Puységur contre l'arrêt du conseil du 21 octobre 1738, portant suppression des droits de péage et chaussée, prétendus par le Sieur marquis de Puységur dans les lieux de Vignolles et Magny, ordonne que ledit arrêt sera exécuté

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte