• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi
Arrêt du conseil d'état qui maintient les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Martin de Tours, et les abbé et religieux de l'abbaye de la Clarté-Dieu, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Saint-Cyr et La Guinière, généralité de Tours
Livre numérique Arrêt du conseil d'état qui maintient les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Martin de Tours, et les abbé et religieux de l'abbaye de la Clarté-Dieu, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Saint-Cyr et La Guinière, généralité de Tours

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'état qui maintient les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Martin de Tours, et les abbé et religieux de l'abbaye de la Clarté-Dieu, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Saint-Cyr et La Guinière, généralité de Tours

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte