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Déclaration... servant de règlement pour la Cour des Aides de Paris... Registrée en la Cour des Aides

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... servant de règlement pour la Cour des Aides de Paris... Registrée en la Cour des Aides

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1749
Notes
- [Acte royal. 1748-08-10. Compiègne]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
- Aides (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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