Jugement rendu par les commissaires députés par Sa Majesté, pour la réformation des bois et forêts dépendants du domaine de Châteauroux
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- Éditeur(s)
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Date
- 1749
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Notes
- [Acte. 1748-11-07. Bourges]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- 4°, 49 p.
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Droits
- domaine public
- Résultat de :