![Édit... portant suppression de l'office de second avocat du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Guéret, vacant aux revenus casuels par décès... [Enregistré au Parlement le 9 mai 1760.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
P.-G. Simon (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant suppression de l'office de second avocat du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Guéret, vacant aux revenus casuels par décès... [Enregistré au Parlement le 9 mai 1760.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1760
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Notes
- [Acte royal. 1759-10-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 3 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :