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Documento Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la juridiction des officiers des maitrises particulières des eaux et forêts, créées par édit du mois d'août 1693 ès provinces d'Artois, Flandres, Hainault et pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse

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Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la juridiction des officiers des maitrises particulières des eaux et forêts, créées par édit du mois d'août 1693 ès provinces d'Artois, Flandres, Hainault et pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Ballard ((Paris))

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la juridiction des officiers des maitrises particulières des eaux et forêts, créées par édit du mois d'août 1693 ès provinces d'Artois, Flandres, Hainault et pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. de Ballard ((Paris))
Notes
- [Acte. 1698-12-02. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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