![Édit... portant création de 30 offices de contrôlleurs des adjudications et ventes des marchandises de toute sorte de poisson de mer, frais, sec et salé et d'eau douce, dans... Paris... [Enregistré au Parlement le 20 juillet 1702.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant création de 30 offices de contrôlleurs des adjudications et ventes des marchandises de toute sorte de poisson de mer, frais, sec et salé et d'eau douce, dans... Paris... [Enregistré au Parlement le 20 juillet 1702.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1702
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Notes
- [Acte royal. 1702-07-00. Marly]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :