par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... qui supprime le titre et les fonctions de l'office de garde et dépositaire des registres du controlle des exploits, des actes sous signature privée et insinuations laïques... de Paris...
- Éditeur(s)
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Date
- 1715
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Notes
- [Acte royal. 1715-07-30. Marly]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
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Sujet(s)
- Actes privés -- contrôle (Actes royaux)
- Contrats (Actes royaux)
- Actes notariés (Actes royaux)
- Actes sous seing privé (Actes royaux)
- Notaires royaux -- actes (Actes royaux)
- Exploits -- contrôle, garde des registres (Actes royaux)
- Garde des registres du contrôle des exploits, des actes sous signature privée et insinuations laïqués (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :