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Documento Déclaration... concernant les hameaux et escarts... Registrée en la Cour des Aydes le 17 may 1714

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Déclaration... concernant les hameaux et escarts... Registrée en la Cour des Aydes le 17 may 1714

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... concernant les hameaux et escarts... Registrée en la Cour des Aydes le 17 may 1714

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1714
Notes
- [Acte royal. 1714-04-10. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Aides -- perception (Actes royaux)
- Hameaux -- paiement des aides (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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