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Documento Déclaration... en interprétation de l'édit de création des offices de greffiers gardes-minutes, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 1er mai 1714. Enregistrée au Parlement le 15 mai 1714]

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Déclaration... en interprétation de l'édit de création des offices de greffiers gardes-minutes, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 1er mai 1714. Enregistrée au Parlement le 15 mai 1714]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... en interprétation de l'édit de création des offices de greffiers gardes-minutes, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 1er mai 1714. Enregistrée au Parlement le 15 mai 1714]

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris)
Date
- 1714
Notes
- [Acte royal. 1714-05-01. Marly]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
- Greffiers des justices royales -- Greffiers garde-minutes (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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