![Édit... portant révocation de la loterie en forme de tontine, par lequel S. M. ordonne que les billets d'emprunts et de subsistance des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres et de l'artillerie et les anciennes assignations tirées avant le 7 octobre 1710 seront remboursez... Registré en Parlement [le 23 août 1715]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant révocation de la loterie en forme de tontine, par lequel S. M. ordonne que les billets d'emprunts et de subsistance des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres et de l'artillerie et les anciennes assignations tirées avant le 7 octobre 1710 seront remboursez... Registré en Parlement [le 23 août 1715]
- Éditeur(s)
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Date
- 1715
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Notes
- [Acte royal. 1715-08-00. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 16 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :