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Arrêt du Conseil d'Etat qui permet l'entrée libre dans le royaume des lins et chanvres en masse, même des autres marchandises dont l'introduction dans les états de Sa Majesté avait été défendue par la crainte de la communication du mal contagieux
Livre numérique Arrêt du Conseil d'Etat qui permet l'entrée libre dans le royaume des lins et chanvres en masse, même des autres marchandises dont l'introduction dans les états de Sa Majesté avait été défendue par la crainte de la communication du mal contagieux

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. roy. (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet l'entrée libre dans le royaume des lins et chanvres en masse, même des autres marchandises dont l'introduction dans les états de Sa Majesté avait été défendue par la crainte de la communication du mal contagieux

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte