![Édit... portant suppression des titres d'avocats du Roi ancien et second au siège de la maistrise des eaux et forests d'Orléans. [Enregistré au Parlement le 27 janvier 1720.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Vve F. Muguet (Paris) ; et L.-D. de La Tour (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant suppression des titres d'avocats du Roi ancien et second au siège de la maistrise des eaux et forests d'Orléans. [Enregistré au Parlement le 27 janvier 1720.]
- Éditeur(s)
-
Date
- 1720
-
Notes
- [Acte royal. 1719-07-00. Paris]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :