![Déclaration... qui règle à la somme de 500.000 livres la part que les maistres des requestes doivent lever dans les augmentations de gages créés [sic] par édit... de février 1708 ; et qui fixe à la somme de 200.000 livres le prix des offices de maistres des requestes... [Enregistrée au Parlement le 15 juin 1708.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... qui règle à la somme de 500.000 livres la part que les maistres des requestes doivent lever dans les augmentations de gages créés [sic] par édit... de février 1708 ; et qui fixe à la somme de 200.000 livres le prix des offices de maistres des requestes... [Enregistrée au Parlement le 15 juin 1708.]
- Éditeur(s)
-
Date
- 1708
-
Notes
- [Acte royal. 1708-06-05. Versailles]
-
Langues
- Français, Français
-
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :