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Déclaration... qui proroge jusqu'au mois d'octobre prochain l'exemption de tous droits d'entrée, de minage et autres semblables sur les grains, et renouvelle l'exécution des articles XVI, XVII, XVIII et XIX de la Déclaration du 11 juin 1709 concernant la conservation des fruits de la terre... Registrée en Parlement le 17 may 1710

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... qui proroge jusqu'au mois d'octobre prochain l'exemption de tous droits d'entrée, de minage et autres semblables sur les grains, et renouvelle l'exécution des articles XVI, XVII, XVIII et XIX de la Déclaration du 11 juin 1709 concernant la conservation des fruits de la terre... Registrée en Parlement le 17 may 1710

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1710
Notes
- [Acte royal. 1710-05-11. Marly]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
- Grains -- impôt (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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