![Déclaration... qui ordonne la réunion à la communauté des officiers-jurez-vendeurs de marée de... Paris, de la moitié des droits sur le poisson de mer frais, sec et salé, rétablis par l'édit... de décembre 1743, à commencer au 1er juillet prochain... [Enregistrée au Parlement le 7 juillet 1745.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
P.-G. Simon (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... qui ordonne la réunion à la communauté des officiers-jurez-vendeurs de marée de... Paris, de la moitié des droits sur le poisson de mer frais, sec et salé, rétablis par l'édit... de décembre 1743, à commencer au 1er juillet prochain... [Enregistrée au Parlement le 7 juillet 1745.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1745
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Notes
- [Acte royal. 1745-06-08. Au camp sous Tournai]
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :