![Déclaration... portant aliénation des droits sur les déchirages des bateaux, l'étain, les fayences et verreries, le tan et écorces, les oeufs, beurres et fromages, les avoines, vesces, graines et grenailles, les toiles, les porcs et les matériaux... Registrée en Parlement [le 20 juillet 1745]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... portant aliénation des droits sur les déchirages des bateaux, l'étain, les fayences et verreries, le tan et écorces, les oeufs, beurres et fromages, les avoines, vesces, graines et grenailles, les toiles, les porcs et les matériaux... Registrée en Parlement [le 20 juillet 1745]
- Éditeur(s)
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Date
- 1745
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Notes
- [Acte royal. 1745-06-19. Au camp sous Tournai]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :