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Documento Arrêt du Conseil d'Etat pour la réunion des offices municipaux aux corps des villes et communautés de la généralité de Poitiers

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Arrêt du Conseil d'Etat pour la réunion des offices municipaux aux corps des villes et communautés de la généralité de Poitiers

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. roy. (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Arrêt du Conseil d'Etat pour la réunion des offices municipaux aux corps des villes et communautés de la généralité de Poitiers

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imp. roy. (Paris)
Date
- 1760
Notes
- [Acte. 1747-03-21. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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