![Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil [d'Ormesson, Feydeau de Brou, Trudaine, Machault et Boulongne] pour l'aliénation des 300.000 1. de rentes créées par édit... de janvier 1748...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil [d'Ormesson, Feydeau de Brou, Trudaine, Machault et Boulongne] pour l'aliénation des 300.000 1. de rentes créées par édit... de janvier 1748...
- Éditeur(s)
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Date
- 1748
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Notes
- [Acte royal. 1748-01-21. Marly]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
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Sujet(s)
- Feydeau de Brou (Paul-Esprit), intendant de la généralité de Paris (Actes royaux)
- Machault (Jean-Baptiste de), Sieur d'Arnouville, contrôleur des finances (Actes royaux)
- Ormesson (Henri-François de Paule Le Fèvre d'), intendant des finances (Actes royaux)
- Rentes de l'État -- Rentes sur les deux sols pour livre du dixième (Actes royaux)
- Trudaine (Daniel-Charles), intendant des finances (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :