![Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...
- Éditeur(s)
-
Date
- 1773
-
Notes
- [Acte royal. 1773-04-23. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
-
Langues
- Français, Français
-
Description matérielle
- In-4°, 28 p.
-
Sujet(s)
- Chambre des comptes de Franche-Comté -- suppression (Actes royaux)
- Chambre des comptes de Dôle (Actes royaux)
- Cour des aides, domaine et finances de Franche-Comté (Actes royaux)
- Dôle (Jura) -- Chambre des comptes (Actes royaux)
- Parlement de Besançon -- officiers (Actes royaux)
- Parlement de Franche-Comté (Actes royaux)
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :