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Lettres patentes... qui accordent à Mgr le comte d'Artois la nomination aux bénéfices, offices, etc... dans l'étendue de son apanage... Registrées en Parlement le 12 novembre... [1773.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... qui accordent à Mgr le comte d'Artois la nomination aux bénéfices, offices, etc... dans l'étendue de son apanage... Registrées en Parlement le 12 novembre... [1773.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1773
Notes
- [Acte royal. 1773-10-31. Fontainebleau]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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