![Lettres patentes... qui fixent au nombre de 70 les avocats aux Conseils ; les autorisent à emprunter les sommes nécessaires pour payer l'augmentation de finance portée par l'édit de juin 1766, et remplacer au Trésor... les intérêts payés aux avocats supprimés des Conseils de Lorraine... Registrées à l'Audience de France le 6 juillet [1775]...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes... qui fixent au nombre de 70 les avocats aux Conseils ; les autorisent à emprunter les sommes nécessaires pour payer l'augmentation de finance portée par l'édit de juin 1766, et remplacer au Trésor... les intérêts payés aux avocats supprimés des Conseils de Lorraine... Registrées à l'Audience de France le 6 juillet [1775]...
- Éditeur(s)
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Date
- 1775
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Notes
- [Acte royal. 1775-06-20. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 7 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :