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Édit... qui ordonne que les habitans de la ville de Pernes seront régis par la coutume générale de l'Artois... Registré en Parlement le 29 [août 1775]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... qui ordonne que les habitans de la ville de Pernes seront régis par la coutume générale de l'Artois... Registré en Parlement le 29 [août 1775]...

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1775
Notes
- [Acte royal. 1775-08-00. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Pernes (Pas-de-Calais) -- régime juridique (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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