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Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir ceux qui rempliront les places de troisième et quatrième président en la 1re chambre de la Cour des Aydes, outre leurs gages ordinaires, jouïront encore de 3.000 livres de gages effectifs, y compris les 1.000 livres à eux attribuez par édit... de mars 1691...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir ceux qui rempliront les places de troisième et quatrième président en la 1re chambre de la Cour des Aydes, outre leurs gages ordinaires, jouïront encore de 3.000 livres de gages effectifs, y compris les 1.000 livres à eux attribuez par édit... de mars 1691...

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1695
Notes
- [Acte royal. 1695-02-08. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 7 p.
Sujet(s)
- Cour des aides de Paris -- présidents (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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