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Édit... portant suppression des 60 offices de vendeurs de marée, créez par édit... de may 1696, et réunion de leurs droits à la ferme générale des aydes... Registré en Parlement

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Édit... portant suppression des 60 offices de vendeurs de marée, créez par édit... de may 1696, et réunion de leurs droits à la ferme générale des aydes... Registré en Parlement

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1698
Notes
- [Acte royal. 1698-01-00. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Poisson de mer -- vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé, dits aussi vendeurs de marée, suppression (Actes royaux)
- Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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