par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de greffiers et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures du Royaume, et ceux des offices créez pour la province et comté de Bourgogne, Parlement de Bezançon, provinces de Flandres, Haynaut et Artois, en la possession et joüissance desdits offices, en payant une augmentation de finance ... Registrée en Parlement
- Éditeur(s)
-
Date
- 1699
-
Notes
- [Acte royal. 1699-06-16. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
- Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
-
Langues
- Français, Français
-
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
-
Sujet(s)
- État-civil -- officiers, impôt (Actes royaux)
- Flandre -- greffiers des registres d'état-civil (Actes royaux)
- Flandre -- officiers royaux, impôt (Actes royaux)
- Franche-Comté -- officiers de justice, impôt (Actes royaux)
- Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)
- Hainaut -- officiers royaux, impôt (Actes royaux)
- Parlement de Besançon -- greffiers (Actes royaux)
- Parlement de Franche-Comté (Actes royaux)
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :